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Spécialiste Droit environnement
Cannes (Le Cannet) - Grasse - Paris

Notre cabinet vous accueille sur la côte d'Azur (Grasse et Cannes) et à Paris dans le VIIéme arrondissement sur le Boulevard Saint Germain

Me GIMALAC a enseigné le droit des pollutions et nuisances ou le droit européen des affaires dans plusieurs universités ou écoles de commerce (Nice, Lyon...) ainsi que le droit de la mode et du luxe (ISEM ESMOD Paris, SUP DE LUXE, La Défense).

Il a écrit plusieurs manuels de droit ou guides juridiques notamment le droit de la franchise, et l'essentiel sur le droit du marketing.

Nous vous assistons pour la rédaction de vos contrats d'affaires : distribution commerciale, franchise, concession, mandat, contrat de travail, bail commercial, cession de fonds de commerce etc.

Nous vous assistons également dans vos démarches devant les tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, les conseils de prud'homme, les cours d'appel ...

Spécialiste reconnu par le barreau : Spécialiste en droit de l'environnement (voisinage, nuisances, pollutions...) et droit communautaire de la concurrence  depuis une vingtaine d'années.

Le cabinet a traité des dossiers dans le domaine de l'urbanisme, les servitudes, les permis de construire, contentieux du voisinage, la vente immobilière et vices cachés, l'assainissement...

Domaines complémentaires : Droit de la mode et du luxe (marques, concurrence déloyale, distribution...)

Des tarifs transparents : devis sur simple demande et convention d'honoraires.
Prise en charge possible de nos honoraires par votre protection juridique. Assistance devant les tribunaux civil, administratif , commerciaux et devant les cours d'appel (Aix en Provence, Lyon, Nîmes, Montpellier...)

3 bureaux pour vous accueillir : Paris (7éme),  Cannes (Le Cannet), Grasse .

 

Notre clientéle

Notre clientèle est composée de PME, de grandes entreprises françaises, notamment du secteur de la franchise et de la distribution sélective, du secteur tertiaire mais aussi de particuliers.
Nous intervenons également auprès du secteur associatif (protection de l'environnement, secteurs culturel, sportif...) et pour la réalisation de projets de collectivités territoriales.
Les cabinets  interviennent également dans le cadre de la formation universitaire ou professionnelle : Master de Gestion de la Planète, Institut supérieur du Marketing du Luxe…

Missions

Nous vous assistons dans la rédaction de contrats, vous représentons devant les juridictions nationales et européennes ainsi que dans les procédures d'arbitrage.
Nous exerçons notre mission dans le cadre du secret professionnel et des règles de déontologie définies par le Conseil National des Barreaux et les Ordres d’Avocats.
La spécialité atteste d'une formation spécifique et d'une expérience professionnelle garantis par l'ordre des avocats et le centre de formation du barreau.
La spécialité en droit de l'environnement recouvre par exemple les installations classées (ICPE), les pollutions et nuisances, le troubles anormaux du voisinage...
Votre avocat peut plaider sur toute la France. Il postule en revanche uniquement dans le ressort du tribunal de grande instance de son barreau. Votre avocat peut également vous représenter et plaider devant une Cour d'appel. Avec la suppression en 2011 du métier d'avoué, l'avocat exercera également l'ancien rôle dévolu à l'avoué devant la Cour d'appel.
Votre avocat hérite de nouvelles missions. Il peut être mandataire pour le compte d'un sportif de haut niveau (agent). Il peut également vous conseiller pour la mise en place de fiducies (une sorte de trust ou de fondation) pour gérer un patrimoine.