Maître Laurent GIMALAC
Avocat au barreau de Grasse
vous écoute, vous défend et vous conseille
Cabinet d’avocats de Maître Gimalac – Tous nos domaines d’intervention
Avocat spécialiste en droit de l’environnement et en droit international et de l’Union Européenne, Maître Laurent Gimalac, avocat au barreau de Grasse, intervient sur toute la Côte d’Azur mais également à Paris. La rédaction d’articles est assurée régulièrement pour vous tenir informé de l’actualité juridique vous concernant. Deux ouvrages ont également été édités sur des thématiques telles que le droit de la franchise ou le droit du marketing.
Maître Laurent Gimalac maîtrise la langue anglaise, ce qui lui permet de vous représenter à l’échelle européenne et internationale. Votre avocat Maître Laurent Gimalac spécialiste a enseigné le droit des pollutions et nuisances ou le droit européen des affaires dans plusieurs universités ou écoles de commerce (Nice, Lyon…) ainsi que le droit de la mode et du luxe (ISEM ESMOD Paris, SUP DE LUXE, La Défense).
Il intervient sur le secteur de la région PACA (cabinets de Grasse et Le Cannet) ainsi que sur l’ensemble de l’IDF (Cabinet de Paris).
À Grasse, les procédures du droit privé régissent les litiges entre particuliers et entités privées. Le tribunal de grande instance de Grasse est chargé de superviser la majorité des procédures judiciaires, couvrant un large éventail de litiges civils. Cette procédure comprend généralement plusieurs étapes telles que la rédaction d’une assignation, la notification des parties concernées, la présentation des arguments et des preuves devant le tribunal, ainsi que la prise de décision par le juge. Les décisions rendues par le tribunal peuvent être contestées en interjetant appel devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a compétence sur les affaires de Grasse.
Avocat spécialiste en droit de l’environnement
Troubles anormaux
du voisinage
Vous disposez d’un logement individuel ou vivez en appartement ; vous subissez des nuisances sonores, nuisances olfactives ou encore attroupement dans un hall d’immeuble…
Confiez-nous vos affaires, notre champ d’intervention est large pour vous conseiller et vous défendre afin de retrouver toute la sérénité que vous êtes en droit d’attendre chez vous.
Droit des
installations classées
Les installations classées pour la protection de l’environnement ou au patrimoine sont soumises à une réglementation stricte pour prévenir localement les risques de pollution et de nuisances.
Nous accompagnons les riverains comme les propriétaires (personnes physiques, morales ou collectivités) dans leurs démarches : autorisations, déclarations, modifications.
Pollution de
l’environnement industriel
Sites pollués, droit de l’eau, droit des déchets, nuisances sonores, voici quelques exemples de pollution de l’environnement industriel auxquels nos clients sont de plus en plus confrontés.
Nous intervenons en conseil pour vous aider à réduire voire supprimer les risques et en défense en cas de procédure judiciaire que vous soyez victime ou mis en cause.
Droit de
l’urbanisme
Nous intervenons en prévention avec la validation de vos permis de construire ou d’aménagement d’espace urbain. Évitez les risques de différend concernant votre construction à venir.
Nous sommes également présents en contentieux comme en précontentieux pour par exemple contester une décision d’urbanisme devant le tribunal compétent.
Consulter un avocat spécialiste en droit international et en droit européen
Votre cabinet d’avocats spécialisé en droit international et droit européen, est informé des actualités juridiques pour vous faire bénéficier d’un conseil toujours à jour des jurisprudences dans le domaine.
Vous pourrez consulter Maître Laurent Gimalac pour des questions relatives au droit des étrangers, pour des actions en contentieux devant les juridictions européennes ou encore pour des procédures d’arbitrage et de médiation. Ses compétences en droit européen de la concurrence, comme en rédaction de contrats internationaux de distribution permettent à Maître Laurent Gimalac de vous accompagner dans un grand nombre de situations, même les plus complexes.
Quelques affaires significatives
Traitées par Maître GIMALAC
- Conseils juridiques auprès d’une professionnelle du mannequinat dans la rédaction de contrat (droit des contrats).
- Représentation devant le tribunal d’instance de Madame X victime de troubles anormaux du voisinage.
- Conseil d’une commune de la région parisienne dans le cadre de remblai de déchets non autorisés.
- Conseil d’une commune de la Côte d’Azur en étude d’impact et de dangers d’une installation classée.
- Pour le département des Alpes-Maritimes, nos avocats ont apporté conseil en matière de traitement des déchets.
- Pour le département de la Seine, assistance dans les problématiques de pollution de l’environnement industriel.
- Pour une entreprise exportatrice de parfums de Grasse, conseils en droit international et droit des entreprises.
- Assistance en conseil et contentieux d’un fabricant industriel au niveau européen en droit de propriété intellectuelle.
Autres domaines du droit : notre expertise
En matière de droit immobilier, notre champ d’intervention est vaste : vente immobilière, succession immobilière, baux commerciaux, garanties de vice caché, bornage de propriété, servitudes…
Dans le domaine du droit de la mode et du luxe, votre avocat-conseil vous accompagne dans vos questionnements et problématiques : baux commerciaux, droit à l’image, franchises, dépôt de marque, contrefaçon…
Le savoir-faire de notre cabinet d’avocats en matière de droit de l’urbanisme est étendu : rédaction de documents d’urbanisme, permis de construire, autorisation d’urbanisme, procédures, fiscalité de l’urbanisme…
Pour vos questions relatives au droit fiscal, nous sommes présents pour vos problématiques de fiscalité des entreprises, et de fiscalité patrimoniale : contrôle fiscal, négociation avec l’administration fiscale, réclamations contentieuses…
En cas de litige dans le domaine du droit administratif, notre cabinet d’avocats est compétent pour : une responsabilité administrative, une responsabilité médicale, marchés publics et toutes questions relatives aux entités publiques.