Maître Laurent GIMALAC
Avocat au barreau de Grasse
vous écoute, vous défend et vous conseille
Avocat spécialiste en droit de l’environnement pour vous représenter
Sous l’influence des écologistes et depuis la création du ministère de l’Environnement en 1971, le droit de l’environnement ne cesse de prendre une place de plus en plus importante dans la vie des Français – qu’ils soient situés au Cannet, à Grasse ou à Paris –, place confirmée depuis la signature de la Charte de l’environnement en 2005 et celle du Grenelle de l’environnement en 2008.
Notre cabinet d’avocats en droit de l’environnement, spécialisé dans le domaine depuis 1999, vous accompagne dans vos problématiques juridiques telles que les risques naturels et technologiques, la construction durable (normes HQE, baux verts…), la mise en œuvre de normes européennes et internationales, le traitement des déchets (CET, CSDU, CSDD, installation de recyclage…) ou encore en tant que fiscaliste avec l’établissement de déclaration TGAP…
Parce que nous sommes engagés pour la protection de l’environnement, notre spécialité en droit de l’environnement nous permet de vous apporter une présence rapprochée et particulièrement impliquée.
Que dit la législation ?
Selon le code de l’environnement
Le Code de l’environnement est composé de différents textes qui régissent l’activité des Français concernant les questions environnementales, leurs responsabilités environnementales, leurs devoirs mais aussi leurs droits. Pour les questions juridiques relatives à l’environnement, plusieurs textes font foi :
- l’ordonnance du 18/09/2000,
- l’ordonnance du 05/12/2012,
- le décrets du 02/08/2005,
- le décret du 22/03/2007,
- le décret du 12/10/2007.
Les autres branches
du droit auxquelles nous intervenons
Cette spécialité en doit de l’environnement appelle à d’autres textes de lois relatifs :
- aux composants de l’environnement (air, eau, mer, sols, biodiversité ou biotopes),
- aux activités humaines (chasse, pêche, énergie),
- aux activités nuisibles ou polluantes (bruit, installations classées, assainissement),
- à d’autres domaines (protection de la nature, environnement nocturne, déchets, monuments historiques).
Le droit international
de l’environnement et ses références
Nous pouvons également nous référer à des textes de droit de l’environnement international pour certaines problématiques :
- patrimoine mondial (UNESCO),
- espèces protégées,
- amélioration de l’environnement pour les générations futures,
- réserves biogénétiques,
- …
Nos avocats mènent une veille juridique dans différents domaines du droit pour vous garantir une plus grande efficacité. Maître Laurent Gimalac, avocat au barreau de Grasse et avocat spécialisé dans le droit de l’environnement, vous assure la plus grande expertise dans le domaine pour vous accompagner, que vous soyez victime ou mis en cause.
Avocat en environnement présent en conseil et contentieux
Choisir un avocat en environnement compétent pour vos problématiques spécifiques nécessite d’exiger des références. Avocat spécialiste du droit de l’environnement, Maître Laurent Gimalac et son cabinet d’avocats sont présents en conseil comme en défense. Une assistance juridique et des conseils juridiques continus vous sont proposés dans une approche de proximité. Pour vos questions relatives aux risques industriels comme pour un problème de voisinage, notre cabinet accompagne aussi bien les professionnels que les particuliers. Avocat-conseil à vos côtés, il saura également vous représenter devant l’autorité juridictionnelle saisie. La spécialisation de Maître Laurent Gimalac en droit de l’environnement ainsi que son expérience de longue date sur des sujets variés vous apportent toute l’assurance d’un accompagnement de qualité.
Trouver un avocat : quels sont les atouts de notre cabinet d’avocats ?
Engagés dans les questions de droit relatives à la protection de la nature, nous défendons les intérêts de nos clients dans le cadre de la législation en vigueur et en particulier du droit de l’environnement. Notre parfaite connaissance du cadre juridique, des jurisprudences et de l’actualité dans le domaine fait de notre accompagnement un atout pour les entreprises, les collectivités, les communes et les particuliers. Professionnels du droit avant tout, avec une expertise en droit de l’environnement, nous apportons un service juridique basé sur l’écoute et l’implication. Confiez-nous vos affaires, nous vous apportons l’assurance de notre plus grand investissement.
Quel accompagnement en cas de procédure judiciaire ?
Si nous vous proposons une mission de conseil à chaque étape de vos affaires, nous disposons d’une organisation et d’un savoir-faire permettant de vous accompagner en contentieux, lors de concertations amiables mais également lors de procédures judiciaires face à vos adversaires et devant les juridictions compétentes. Avocat en droit de l’environnement, Maître Laurent Gimalac est à même de demander une réparation du préjudice subi, des travaux d’aménagements ou encore un retrait de déchets afin de faire respecter les normes environnementales. Sa maîtrise du droit de l’environnement lui permet de plaider devant les juridictions compétentes partout en France, notamment au Cannet, à Grasse ou à Paris.
En savoir plus sur nos compétences en droit de l’environnement