Me Laurent GIMALAC
Avocat au barreau de Grasse
vous écoute, vous défend et vous conseille

Avocat en droit des installations classées au Cannet

Consulter mon profil Avocat.fr

Avocat spécialisé en droit de l’environnement, Me Laurent Gimalac accompagne les entreprises (industries comme entreprises agricoles) dans leurs questionnements concernant l’impact de leur activité sur l’environnement et la santé des riverains. Dans un plan de prévention des risques, votre avocat conseil est présent au Cannet, à Grasse ou à Paris, vous faisant bénéficier d’une veille juridique et d’une parfaite connaissance des jurisprudences au sujet des installations classées.

Avocat en droit des installations classées, il veille à vos côtés à ce que vous répondiez en tous points aux exigences de l’État, qu’il s’agisse d’une simple déclaration en préfecture ou d’une demande d’autorisation plus complexe. Votre avocat en droit des installations classées est présent pour un conseil juridique, pour vous prémunir de tout différend juridique mais également en contentieux lors de procédures amiables comme judiciaires.

– Avocat ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) :
notre accompagnement

Pour vous apporter une sécurité juridique dans vos activités, notre présence est assurée en conseil et contentieux. Parmi les métiers du droit maîtrisés – en tant qu’avocat en droit des installations classées –, Me Laurent Gimalac vous guide dans une étude d’impact de votre activité liée aux risques industriels. Avocat en droit des installations classées, Me Laurent Gimalac est à même de vous apporter un suivi ainsi que son expertise juridique dans différents cas.

-Déclaration : simple formalité auprès de la préfecture, destinée aux activités les moins polluantes.

-Enregistrement : autorisation simplifiée préventive pour les activités faiblement polluantes.

-Autorisation : procédure permettant de prévenir des risques importants de pollution et impacts sur la santé humaine.

Votre avocat en droit des installations classées est présent pour vous assurer la bonne conformité de vos demandes d’autorisation d’exploitation.

Sanctions pénales et prévention des risques

avocat

Pour vous prémunir de sanctions pénales liées à une poursuite ou au démarrage de votre activité industrielle dans l’illégalité, votre avocat en droit des installations classées vous apporte son expertise juridique. Des actions préventives peuvent être menées pour vous permettre d’obtenir et conserver les autorisations d’exercice nécessaires. Vous êtes mis en cause par l’État ? Une responsabilité pénale a été prononcée à votre encontre ? Avocat en droit des installations classées, Me Laurent Gimalac pourra vous guider vers la réalisation de travaux de remise en état de vos bâtiments et autres actions favorisant votre reprise d’activité. Dans une démarche procédurale auprès du juge administratif, il assure votre défense et vous représente dans votre intérêt. Une bonne connaissance de la jurisprudence et des actualités juridiques permet à votre cabinet d’avocats d’assurer un soutien constant dans la défense de vos intérêts et de vos droits.

Que prévoit le Code de l’environnement ?

Différentes sources du droit viennent apporter un cadre aux entreprises polluantes pour protéger l’environnement de leur impact et limiter les conséquences sur la santé humaine. Les professionnels du droit que composent notre cabinet d’avocats apportent un service juridique qui vous garantit une parfaite maîtrise des différents textes en vigueur. Nous nous tenons également informés des grandes décisions de justice dans ces domaines du droit, de cette manière, votre avocat en droit des installations classées vous apporte toute son expertise. Votre avocat en droit des installations classées vous accompagne notamment en se basant sur le Code de l’environnement :

« usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »

En savoir plus sur nos compétences en droit de l’environnement