Me Laurent GIMALAC
Avocat au barreau de Grasse
vous écoute, vous défend et vous conseille

Cabinet d’avocats en droit de l’urbanisme au Cannet

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Composé d’avocats spécialisés en droit de l’urbanisme, notre cabinet assure des consultations juridiques et prend en charge les contentieux autour du droit de l’urbanisme et de la construction. Votre avocat veille au respect de vos droits lors de l’élaboration des documents d’urbanisme par les autorités administratives compétentes. Une fois ces documents approuvés, il s’assure de la réussite de vos projets de construction.

Avocat en droit de l’urbanisme et en droit de la construction au barreau de Grasse, Me Laurent Gimalac vous apporte une expertise solide, renforcée par une étude sérieuse des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le droit de l’urbanisme en quelques mots

Le droit de l’urbanisme a pour but d’organiser l’aménagement de l’espace public et de l’espace privé. Il intéresse donc les particuliers, les professionnels mais aussi les collectivités. Il repose sur un ensemble de règles édictées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme (PLU, POS, carte communale). C’est le droit auquel il faut se référer pour toute construction de maison individuelle, parking, immeuble… Qu’il s’agisse d’un besoin pour une autorisation individuelle d’urbanisme, des questions relatives à l’urbanisme réglementaire ou opérationnel, mieux vaut s’entourer d’un avocat qualifié en droit de l’urbanisme, comme Me Laurent Gimalac.

Vos projets d’urbanisme sécurisés par un avocat spécialiste du domaine

projet construction

Grâce à des conseils et consultations juridiques, nos avocats participent à la sécurisation de vos projets d’urbanisme, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Maire, adjoint, personne ayant acquis un terrain et souhaitant faire construire, vous êtes un public très large à avoir besoin de solliciter un spécialiste du droit de l’urbanisme. Notre mission de conseil passe notamment par notre accompagnement dans le choix des procédures à suivre, une rédaction des documents nécessaires, une appréciation de la légalité des documents…

Contentieux par votre avocat spécialisé en droit de l’urbanisme

Les décisions d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, certificat de démolir…) peuvent s’accompagner de mécontentement de la part de riverains, associations, collectivités publiques… Il revient alors au juge administratif de contrôler la légalité de l’acte. Votre avocat en droit de l’urbanisme est à vos côtés pour défendre la régularité ou soutenir la nullité de l’acte qui fait l’objet du litige. Parfois, ce contentieux de la légalité se double d’un contentieux de la responsabilité quand l’acte en question a nui à autrui. Dans certains cas, le juge judiciaire (troubles anormaux de voisinage) ou pénal (non-respect du permis de construire) peut être saisi.

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