Maître Laurent GIMALAC
Avocat au barreau de Grasse
vous écoute, vous défend et vous conseille
Avocat pour le bornage de vos biens et de vos propriétés
Que vous envisagiez un bornage de votre propriété, ou ayez besoin d’informations juridiques à propos de ce recours, votre avocat vous accompagne dans toutes vos démarches. Le bornage n’est pas obligatoire autour des biens immobiliers, mais peut se révéler essentiel dans certaines situations. En tant que propriétaire du terrain à borner, n’hésitez pas à solliciter un avocat expérimenté en la matière.
Bornage : principes et mises en application
Le bornage, comme son nom l’indique, consiste en une pose des bornes servant de limites séparatives entre des terrains contigus. Ces terrains doivent tous deux être des terrains privés. Délimiter son terrain par une ligne séparative permet d’éviter toute ambiguïté entre voisins, et se mettre d’accord sur les limites existantes. Le bornage s’effectue à la demande d’au moins l’un des propriétaires. Et il peut se dérouler de deux façons. Il s’agira d’un bornage à l’amiable, ou d’un bornage juridique, considérant que la première option doit toujours être envisagée en premier recours.
Différentes procédures pour mener à bien un bornage
Le bornage à l’amiable est l’installation de bornes à la suite d’un entente entre les propriétaires, parvenus à se mettre d’accord. Baliser le terrain permet alors d’éviter tous les problèmes de terrain, d’autant plus en présence ou pour les projets d’aménagements extérieurs : piscine et autres.
Il se peut que la reconnaissance des limites se heurte aux interprétations divergentes du demandeur et de l’autre voisin. Dans cette situation la délimitation exacte s’effectue par voie judiciaire, qui peut être amené à contraindre les intervenants. La décision est rendue à la suite de l’intervention d’un géomètre-expert, chargé de constater sur le terrain l’étendue de chaque parcelle et d’en définir la délimitation précise. La décision du juge suffit à contraindre tout voisin pour fixer une limite, respectueuse également des dispositions en urbanisme de la situation.
Toute l’expertise d’un avocat pour appliquer ou contester un bornage
Votre avocat, qui s’appuie sur l’expérience de nombreuses interventions en droit immobilier, vous accompagne en bornage amiable comme juridique. Analyse d’un mur mitoyen, recours en justice, valeur juridique d’un bornage déjà effectué…Votre plan de délimitation bénéficie des compétences d’un avocat qui vous écoute, vous conseille, vous accompagne.