Me Laurent GIMALAC
Avocat au barreau de Grasse
vous écoute, vous défend et vous conseille
Avocat en droit de la mode et du luxe pour tout contentieux
Avec toutes les connaissances nécessaires en droit de la mode et du luxe, notre cabinet d’avocats vous reçoit lors de consultations juridiques et vous défend lors de contentieux relevant du droit de la mode et du luxe. Me Gimalac et ses collaborateurs vous accompagnent pendant tout le processus de création, du premier croquis à la présentation des modèles en public lors de défilés et à la commercialisation en magasin.
Indéniablement soumis à la concurrence, le droit de la mode et du luxe amène à répondre à des problématiques juridiques autour du droit des marques, de la contrefaçon, du droit à l’image et de la législation des agences de mannequins. Avocat expérimenté en droit de la mode et du luxe au barreau de Grasse, Me Laurent Gimalac vous assure conseil et défense.
Droit des marques
Notre cabinet d’avocats en droit de la mode et du luxe vous conseille dans la création et la gestion de votre marque. La marque, signe permettant de distinguer votre entreprise, doit impérativement être protégée dans les pays dans lesquels vous envisagez de l’exploiter. C’est pourquoi votre avocat est présent lors des différentes démarches nécessaires à l’enregistrement de votre marque. Il assure la phase d’analyse d’antériorité des marques et gère les procédures d’opposition que vous pouvez rencontrer.
Après le dépôt de votre marque, il veille à sa protection et à sa surveillance en France et à l’étranger. Votre avocat en droit de la mode et du luxe rédige tous les actes juridiques nécessaires pour l’existence de vos marques (contrat de licence, contrat de cession de marques, accords de coexistence…).
Défense contre les actes de contrefaçon
En cas de litige lié à la contrefaçon de marque, de dessins et modèles, de brevets ou encore de droits d’auteur, notre cabinet intervient pour défendre vos droits. Grâce à une solide expérience en droit de la propriété intellectuelle et à un suivi sérieux de la jurisprudence en la matière, Me Gimalac et ses collaborateurs mettent tout en œuvre pour établir la preuve de la contrefaçon.
Vous avocat privilégie toujours une résolution amiable du litige. Si cette dernière s’avère infructueuse, une action en contrefaçon devant les juridictions civiles ou pénales est envisageable. Me Gimalac et ses avocats peuvent assurer une représentation en demande ou en défense dans le cadre de nombreuses actions en contrefaçon. Ils vous conseillent et veillent à mettre en place une procédure vous permettant d’obtenir une juste indemnisation du préjudice subi du fait d’actes de contrefaçon exercés par autrui.
Conseil et défense de votre droit à l’image
Le droit à l’image constitue un démembrement du droit au respect de la vie privée. Droit moral, il peut constituer un droit patrimonial pour les individus faisant commerce de leur image. Cela est notamment le cas pour les célébrités, chanteurs, comédiens, mannequins…Pour assurer une protection de votre droit à l’image, notre cabinet vous conseille et peut organiser une surveillance de manière préventive. Cela peut, par exemple, passer par la protection de votre e-réputation sur le Web, la rédaction de lettre de mise en demeure aux médias qui souhaiterait faire une utilisation inappropriée de votre image.
Dans les cas où un tiers a porté irrémédiablement atteinte à votre image, votre avocat vous accompagne et engage les procédures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir réparation du préjudice subi.
Le cas des agences de mannequinat
L’article L.763-3 du Code du travail définit comme exploitant d’une agence de mannequins toute personne physique ou morale dont l’activité consiste à mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, à titre onéreux, des mannequins qu’elle embauche et rémunère à cet effet. Toute agence de mannequinat dispose d’une licence valable pour une durée de trois ans et renouvelable. Si vous rencontrez un problème pour le renouvellement de la licence ou une demande de suspension de cette dernière, notre cabinet d’avocats peut intervenir pour défendre vos droits.
Consultez-nous également pour vos questions concernant :